Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.pierreetsens-naturel.com.

Informations concernant l'exploitation des sites internet

Le site www.pierreetsens-naturel.com est édité et exploité par la société Pierre et Sens Naturel.

Directeurs de la publication / Représentants légaux : BENOUDA Aïcha
Numéro de TVA intra-communautaire : FR17952865178

N° d´identification fiscale : 95286517800018

Le site Internet www.pierreetsens-naturel.com est hébergé par : Shopify

Coordonnées du service client

Téléphone : +33630876603
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
E-mail : pierre.sens.naturel@gmail.com
Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficulté, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

§ 1 DISPOSITIONS PRINCIPALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après "vous") sur le site www.pierreetsens-naturel.com (le "Site") auprès de la société Pierre et Sens Naturel (ci-après "nous"). La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Acheter maintenant", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

§ 2 MODALITÉS DE COMMANDE

2.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l'article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.
2.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Valider ma commande", vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Payer ma commande", votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
2.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.
2.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s'effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.
2.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation...). Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
2.6 Vous pouvez également passer commande en tant qu'invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.
2.7 Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
2.8 Sur le site www.1433studio.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.
2.9 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.1433studio.com. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

§ 3 PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Prix

3.1 Les prix indiqués sur le Site ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.
3.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d'expédition en vous rendant sur la page de notre Site relative aux modalités de livraison. Les frais d'expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d'expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).
3.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.
3.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Paiement

3.5 Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.
Pour les livraisons en France, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :
- Paiement par carte de crédit
- Paiement par PayPal
Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité lors de l'envoi des produits.

3.6. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

§ 4 CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Conditions de livraison

4.1.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.
4.1.2 Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède et en Suisse. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces pays.
4.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète de votre fait.
4.1.4 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
4.1.5 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

4.2 Frais d'expédition (TVA incluse)

4.2.1 Les frais d'envoi varient en fonction de la taille des articles commandés.

4.3 Délais de livraison

4.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l'article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.1433studio.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.
4.3.2 Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

§5 DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de trente jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 87 rue de Gergovie 75014 Paris ou par e-mail à l'adresse pierre.sens.naturel@gmail.com. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, hors frais de livraison sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Pierre et Sens Naturel sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.  Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

5.4 Procédure de retour

Lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation, merci de nous contacter .
Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

§ 6 GARANTIE LÉGALE

6.1. Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.
Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.
Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d'information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

6.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

§ 7 RESPONSABILITÉ

Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous n'offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

§ 8 LANGUE DU CONTRAT, CONSERVATION DES CONTRATS

8.1 Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
8.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.
8.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu'une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

§ 9 LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


§ 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site 1433studio.com, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, le graphisme, l’interface client, le contenu editorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à la Société et / ou ses sous-traitants sont protégés par la propriété intellectuelle et autres lois. Le Client reconnaît expressément qu’il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour l’utilisation du Site en conformité avec les Conditions Générales. Aucune partie de du Site ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse dans les Conditions Générales. Le Client ne peut amender, modifier, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Site ; et ne doit pas exploiter le Site de façon non autorisée.

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